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Guide des mesures fiscales

Résumé : Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches. Il est conçu pour que l’information soit facile à comprendre et il est mis à jour chaque année. La première partie présente les mesures provinciales et la deuxième, les mesures fédérales.

Chacune comporte cinq sections : les crédits d’impôt non remboursables, les crédits d’impôt remboursables, les déductions fiscales, les exemptions et remboursements de taxes et, finalement, les autres mesures particulières qui peuvent s’appliquer aux personnes handicapées. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui détaille en quoi elle consiste, les critères d’admissibilité, comment procéder pour en bénéficier ainsi que les conditions qui s’appliquent, s’il y a lieu. Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées de l'organisation à laquelle vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires au besoin.

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